Fiscalité de l’Or
Première bonne nouvelle pour vous, vous n’êtes pas taxé lors de l’achat de Napoléon Or, pas d’impôt et pas de TVA sur l’or.
Deuxième bonne nouvelle, depuis le remplacement de l’ISF par l’IFI, il n’existe plus de taxe sur la possession d’or.
Et troisième bonne nouvelle, vous pouvez être exonéré de taxe lors de la revente de pièce d’or si vous êtes en mesure de justifier d’une facture d’achat.
Quel impôt lors de la revente de Pièces d’Or
Il existe 2 régimes d’imposition :
- Taxe forfaitaire : 11,5% (CRDS de 0,5% incluse) s’applique sur le produit de la vente (qu’il y ait une plus-value ou non) ;
- Régime des plus-values : applicable sur option depuis le 1er janvier 2006, à condition de pouvoir justifier du prix et de la date d’acquisition.
Depuis le 1er janvier 2018, l’investisseur peut opter pour un taux de 36,2% sur la plus-value réelle (19% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux) après application d’un abattement de 5% par an à partir de la 3ème année de détention.
Exemple :
Vous détenez 4 pièces d’or Napoléon achetées le 8 janvier 1999 au prix total de 210 €. Vous pouvez justifier de la date et du montant de l’achat grâce à votre facture. Nous sommes le 12 Aout 2020, le cours de la 20 Francs Napoléon est à 319,10 €, le professionel vous propose un prix de rachat de
1212 € pour vos 4 pièces.
Quelle serait la valeur de la Taxe Forfaitaire des Métaux Précieux ?
Votre taxe de 11,5% représente un montant de 139,38 € de taxe (862,62 euros de plus-value pour vous après paiement de la taxe)
Quelle serait la valeur de la Taxe sur les Plus Values ?
Votre taxe serait de 18,14 € seulement (983,86 euros de plus-value pour vous après paiement de la taxe)
La faculté pour vous de pouvoir exercer l’option sur la plus-value réelle présente 3 avantages :
- la possibilité d’opter pour le régime fiscal le plus favorable entre le taux de 11,5% sur la vente, et le taux de 36,2% sur la plus-value réelle après abattement ;
- une exonération totale au bout de 22 ans du fait des abattements de 5% par an ;
- une exonération d’impôt en cas de cession en moins-value Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.
Quel imposition sur une succession de pièces d’or ?
L’or est soumis au régime de droit commun sur les successions et les donations.
Si lors d’une succession, les héritiers oublient de déclarer l’or reçu en héritage, ils ne pourront pas utiliser l’option d’imposition sur la plus-value réelle lors de la revente. Ils seront taxés d’office au taux de 11,5%.
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